Conditions générales de vente
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
Article 1. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Article 2. DISPONIBILITÉS ET COMMANDES
Article 3. PAIEMENT
Article 4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 5. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Article 6. OBTENTION DES BILLETS
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Article 8. ANNULATION – REMBOURSEMENT
Article 9. SERVICE CLIENTÈLE
Article 10. RESPONSABILITÉ
Article 11. DROIT APPLICABLE
Article 12. MENTIONS LÉGALES
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LIMOGES EXPO et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet limogesexpo.fr, ci-après dénommée « l’ACHETEUR », les conditions applicables à tout achat effectué. LIMOGES EXPO assure par le biais du site marchand limogesexpo.fr au moyen de l’adresse internet www.limogesexpo.fr/billetterie.html la vente de différents types de produits, et notamment :
- Des billets d’entrée journaliers, dénommé « PASS 1 JOUR » permettant l’accès à l’intégralité des activités proposées par LIMOGES EXPO 1 fois par jour.
- Des billets d’entrée pluri-journaliers, dénommé « PASS 6 JOURS » permettant l’accès à l’intégralité des activités proposées par LIMOGES EXPO 1 fois par jour.
LIMOGES EXPO agit pour le compte de la société PULSS EVENT, 30 rue Paul Claudel – 87000 Limoges, organisatrice d’évènements divers. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des BILLETS mentionnés sur le site internet limogesexpo.fr. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque ACHETEUR pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'ACHETEUR à ces conditions générales de vente. Toutefois, certaines activités proposées peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. LIMOGES EXPO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Article 1. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
1.1 Les prix des BILLETS sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 Différents types de tarifs peuvent être proposés, notamment pour le « PASS 1 JOUR » et le « PASS 6 JOURS ». Chaque BILLET est nominatif, une pièce justificative d’identité peut être demandée, selon les conditions indiquées sur le site.
1.3 LIMOGES EXPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les BILLETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 Tous les BILLETS sont payables en euros.
1.5 Les BILLETS demeurent la propriété de LIMOGES EXPO jusqu'à l'encaissement complet. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par LIMOGES EXPO toutes catégories confondues.
1.6 Les prix des billets sont de :
- 2,50 euros TTC pour le « PASS 1 JOUR », sur le site internet. Grâce à ce titre, il est possible d’accéder à l’événement une fois. Toute sortie est définitive.
- 7,00 euros TTC pour le « PASS 6 JOURS », sur le site internet. Grâce à ce titre, il est possible d’accéder à l’événement une fois par jour. Toute sortie est définitive.
- 5,00 euros TTC pour le « PASS 1 JOUR », sur place. Grâce à ce titre, il est possible d’accéder à l'évènement une fois par jour. Toute sortie est définitive.
- Gratuit pour les moins de 12 ans (sous réserve de présentation d’un document attestant de l’identité de l’enfant) du 24 mai au 29 mai 2023.
- Gratuit pour les séniors (plus de 60 ans - sous réserve de présentation d’un document attestant de l’identité) uniquement le vendredi 26 mai 2023 de 10h à 18h.
- Gratuit pour les personnes costumées (cosplayers) uniquement le lundi 29 mai 2023 de 10h à 18h.
- Gratuit pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sous présentation d’un justificatif du 24 au 29 mai 2023. Les accompagnants ne disposent pas de tarif préférentiel.
Article 2. DISPONIBILITÉS ET COMMANDES
2.1 Disponibilités
Les réservations de BILLLETS s'effectuent en temps réel.
2.2 Commande
La page "votre panier" est une page récapitulative de commande qui permet à l’ACHETEUR de vérifier le nombre de BILLETS commandés. Il est précisé que la commande n’est effectuée qu’au moment de la validation sur la page « votre panier », un mail de confirmation de commande sera alors envoyé.
Article 3. PAIEMENT
3.1. Les options de vente sur place retenues par LIMOGES EXPO sont les modes de paiements par carte bancaire ainsi que par espèces.
Le paiement par carte bancaire permet à l’ACHETEUR d’acquérir ses BILLETS de manière immédiate, sécurisée et définitive. La banque utilisée par LIMOGES EXPO est le « CRÉDIT AGRICOLE ».
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Concernant le mode de paiement « espèces », sont autorisés :
- Les billets de 50,00 euros.
- Les billets de 20,00 euros.
- Les billets de 10,00 euros.
- Les billets de 5,00 euros.
- Les pièces de 2,00 euros.
- Les pièces de 1,00 euros.
- Les pièces de 50,00 centimes.
- Les pièces de 20,00 centimes.
- Les pièces de 10,00 centimes.
- Les pièces de 5,00 centimes.
- Les pièces de 2,00 centimes.
- Les pièces de 1,00 centimes.
3.2. L'option de vente en ligne retenue par LIMOGES EXPO est le paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire permet à l'acheteur de réserver ses billets de manière immédiate, sécurisée et définitive grâce à notre solution "e-transaction". Un seul mode de paiement est autorisé par commande.
Le paiement par carte bancaire permet à l’ACHETEUR d’acquérir ses BILLETS de manière immédiate, sécurisée et définitive. La banque utilisée par LIMOGES EXPO est le « CRÉDIT AGRICOLE ».
Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Article 4. SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES PERSONNELLES
4.1. Sécurisation des paiements
LIMOGES EXPO garantit la totale confidentialité des informations bancaires de l’ACHETEUR, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
4.2 Données personnelles
Les informations et données concernant l’ACHETEUR sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et règlementaires, ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services proposés par
LIMOGES EXPO et les informations adressées.
Article 5. CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande des BILLETS n'est définitivement confirmée et n'engage LIMOGES EXPO qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, l’ACHETEUR est invité à consulter sa messagerie électronique et éventuellement ses courriers indésirables.
L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LIMOGES EXPO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LIMOGES EXPO et l’ACHETEUR
Article 6. OBTENTION DES BILLETS
6.1 Le mode d'obtention des BILLETS est lié au mode de paiement.
6.2 Impression des billets à domicile (E-TICKET) :
6.2.1 Le billet imprimable à domicile permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet. Il permet à l’ACHETEUR d’obtenir ses billets de façon instantané.
6.2.2 Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
6.5.3 Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible.
6.5.4 Les billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code unique. La validité́ des billets est contrôlée à l'entrée.
Dans le cas d’un titre journalier ou « PASS 1 JOUR », il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à LIMOGES EXPO. Elle est présumée être le porteur légitime du billet et pourra faire
l’objet d’une vérification d’identité.
Dans le cas d’un titre pluri-journalier ou « PASS 6 JOURS », il est impossible d’être admis plus d’une fois par jour avec le même billet (un jour = une entrée). Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à LIMOGES EXPO. Elle est présumée être le porteur légitime du billet et pourra faire l’objet d’une vérification d’identité.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
LIMOGES EXPO peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à LIMOGES EXPO a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
6.5.5 LIMOGES EXPO décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.
Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
7.1 Absence de droit de rétractation pour les billets et droits d’inscription
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, les billets, afférents à des prestations de services de loisirs, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitives.
Article 8. ANNULATION – REMBOURSEMENT
8.1. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de LIMOGES EXPO, une pièce d'identité́ avec photo en cours de validité pourra être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet ou droit d’inscription si celui-ci est nominatif.
8.2. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de LIMOGES EXPO ou encore d’une décision par PULSS EVENT organisateur du remboursement des billets.
Article 9. SERVICE CLIENTÈLE
Par e-mail : limogesexpo@gmail.com
Article 10. RESPONSABILITÉ
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, LIMOGES EXPO est responsable de plein droit à l'égard de l’ACHETEUR de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
PULSS EVENT fixe le règlement propre à l'organisation de LIMOGES EXPO et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par LIMOGES EXPO.
Article 11. DROIT APPLICABLE
La vente des BILLETS visés aux présentes conditions de vente est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12. MENTIONS LEGALES
PULSS EVENT est une société spécialisée dans la commercialisation de prestations et services informatiques et internet ; la gestion, conception d’évènements, de foires, de colloques, de séminaires.
Dénomination : PULSS EVENT
Siège social : 30 rue Paul Claudel 87000 LIMOGES - FRANCE
Représentant légal : Monsieur MARBOUTY Xavier
Capital Social : 100 000,00 EUROS
RCS : Limoges B 478 810 641
N°Id. T.V.A. : FR63478810641
Téléphone : 05 55 33 17 92